Aide financière aux projets d'innovation

Très facile à demander pour l’entreprise (un simple formulaire!).

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique?

Le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique a été mis en place afin d’appuyer les entreprises dans leurs projets d’innovation et de transfert de technologie.

Les services visés sont notamment, mais de façon non restrictive :

• le repérage et le courtage de résultats de recherche;
• l’évaluation des besoins des entreprises;
• la mise en relation des intervenants;
• la réalisation d’études de faisabilité technique et d’évaluation du potentiel commercial de projets d’innovation;
• l’accompagnement des entreprises dans les étapes de réalisation de leur projet d’innovation (excluant les dépenses admissibles à la RS&DE); et
• les tests d’homologation de logiciels.

Quelles entreprises y ont accès?

Une société peut bénéficier du crédit d’impôt quelle que soit sa taille si elle exploite une entreprise au Québec, qu’elle y a un établissement et qu’elle n’est pas exonérée d’impôt.

Comment le crédit d’impôt est-il calculé?

Le crédit sera déterminé en multipliant par 40% le montant des dépenses admissibles engagées par une société pour des services de liaison et de transfert lorsque ces services sont rendus par des centres collégiaux de transfert de technologie ou des centres de liaison et de transfert.

Les dépenses admissibles correspondent à :

• Un montant égal à 80 % des honoraires admissibles relatifs à des services de veille ou à des services de liaison et de transfert.
• Le montant des frais de participation à des activités de formation et d’information, relativement à des services de liaison et de transfert, données par un centre de liaison et de transfert admissible ou par un centre collégial de transfert de technologie admissible. Cependant, les frais de participation à une activité de formation faisant partie d’un programme courant de formation ne donnent pas droit au crédit.

Comment peut-on en faire la demande?

Pour demander ce crédit d’impôt, la société n’a qu’à remplir et à joindre à sa déclaration de revenus le formulaire Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique (CO-1029.8.21.22) accompagné d’une copie du reçu délivré par le centre collégial de transfert de technologie ou le centre de liaision et de transfert admissible.

Si la société ne joint pas le formulaire à sa déclaration, elle doit le faire parvenir à Revenu Québec au plus tard 12 mois après la date limite de production de sa déclaration de revenus pour l’année visée.

1-Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovation (SIIRI) – PSR (volet 4)

Ce programme vise à soutenir la réalisation de projets de recherche et d’innovation internationaux entre les acteurs des milieux académiques et industriels et à accroître les partenariats de haut niveau en recherche industrielle en soutenant les initiatives internationales stratégiques.

Veuillez noter que l’appel à projet a pris fin le 9 novembre 2015.

Pour connaître les détails relatifs à ce programme, veuillez consulter le guide de présentation des demandes que vous retrouvez sur le site du MEIE : Soutien à des initiatives internationales de recherche et d’innovation (SIIRI) – PSR (volet 4)

2-Passeport Innovation

Ce programme est accessible sous réserve des crédits disponibles.

Passeport innovation vise à soutenir des projets d’innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Il facilite entre autres l’accès à un ensemble de services utiles à l’avancement d’un projet de recherche appliquée, d’essai, d’expérimentation, etc., nécessitant le recours à l’expertise d’un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove

Clientèles admissibles :

• les PME;
• les coopératives;
• les OBNL de développement social légalement constitués au Québec.

Projets admissibles
Projets d’innovation technologique, organisationnelle et sociale présentant un niveau de maturité situé entre 1 et 6 (les niveaux de maturité sont décrits à l’annexe 1 du guide de présentation des demandes).

Pour connaître les détails relatifs aux dépenses admissibles et les spécificités de Passeport innovation, veuillez consulter le guide de présentation des demandes que vous retrouvez sur le site du MESI : Passeport Innovation

3-Premier emploi en recherche

Cette initiative permet à des diplômés du collégial et de l’université d’acquérir une expérience de travail en recherche au sein d’un organisme membre de QuébecInnove, et ce, dans le cadre d’un projet de recherche appliquée ou en recherche et développement (R-D) mené en partenariat avec les entreprises, les coopératives ou les organismes à buts non lucratifs (OBNL) partenaires.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site du MEIE : Premier emploi en recherche

Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (code 03)

Une entreprise réalisant un projet de R-D avec l’appui d’un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) pourrait bénéficier des crédits d’impôt de recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE) tant pour les honoraires qu’elle verse au CCTT que pour les autres dépenses inhérentes au projet (salaires internes, matériaux, sous-traitants et frais généraux).

Pour plus d’informations sur le crédit d’impôt fédéral pour la RS-DE et les crédits d’impôt du Québec, suivre les liens ci-dessous.

Programme fédéral

• Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (page d’accueil)
  
  
• Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE (présentation globale du programme)
  
  
• Consultation pré-demande (présentation de ce service de l’Agence du revenu du Canada)
  
  
• Application d’autoévaluation et d’apprentissage (série de questions permettant d’évaluer l’admissibilité d’un projet)
  
  

Programmes du Québec

• L’aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental (brochure présentant l’ensemble des programmes du Gouvernement du Québec en matière de R-D)
  
  
• Crédit d’impôt relatif aux salaires de R-D
  
  
• Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche